ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES : PUBLIEZ VOTRE INDEX DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
Source : Direccte Paca
RAPPEL
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2020 (puis, avant le 1er mars de chaque année à venir).
A ce titre, il convient donc de :
Publier sur le site internet de l’entreprise (ou à défaut de site internet propre sur le site du groupe auquel l’entreprise appartient), la note globale de l’Index.
Communiquer au CSE le résultat global de l’Index ainsi que le détail des différents indicateurs.
Transmettre l'ensemble de ces informations à la Direccte, par télédéclaration.
Les entreprises qui ne publieront pas leur Index s’exposent à une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale.
Au-delà, les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent également prendre des mesures correctives pour remédier aux disparités constatées, dans un délai de 3 ans, sous peine d’une pénalité pouvant également aller jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
Enfin et en tout état de cause, l’Index ne remplace pas l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle...