Covid-19 : publication de deux guides de bonnes pratiques

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/jpg/covid_guide_neutre.jpg

Source : Ministère du travail

 

PUBLICATION DE DEUX GUIDES : L’UN A DESTINATION DES EMPLOYEURS, L’AUTRE DES SALARIES.

 

Sont notamment visés :


Ø  La conduite que l’employeur doit tenir en cas de « cluster » dans l’entreprise (3 salariés diagnostiqués positifs sur 7 jours) :

 

-  alerter l’ARS et l’inspection du travail, suivre leurs consignes et, le cas échéant, informer le CSE des mesures envisagées en urgence en l’associant à la réflexion sur leur mise en œuvre.

 

-  interdiction d’établir de fichiers des personnes contaminées et des cas contacts, de diffuser les noms de ces personnes, d’imposer aux salariés de l’informer du résultat du test de dépistage et de conserver ce résultat ou d’obliger un salarié contaminé à venir travailler.

 

 

Ø  Les droits du salarié en cas d’insuffisance de prévention :

 

-  alerter les représentants du personnel, le service de santé au travail ou l’inspection du travail s’il estime que les mesures de prévention du risque de contamination sont insuffisantes.

 

-  le cas échéant : exercer son droit de retrait s’il considère qu’il y a un danger grave et imminent.

 

 

Pour plus de précisions : lien« Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour l'employeur », publié par le ministère du Travail et la Cnam le 6 octobre 2020,

lien« Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour les salariés », publié par le ministère du Travail et la Cnam le 9 octobre 2020

 

Le Cabinet