Source : solidarites-sante.gouv.fr

 

PRECISIONS

 

Le respect des règles de distanciation sociale est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus.

 

Leur application dans le domaine des transports a été précisé.

 

1.     Pour le transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs :

-         L'entreprise doit procéder au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour.

 

-         Sauf impossibilité technique avérée, elle doit prendre toutes dispositions adaptées pour séparer le conducteur des voyageurs d'une distance au moins égale à un mètre et en informer les voyageurs.

 

-         Dans les véhicules routiers comportant plusieurs portes, et si aucune mesure n’est prise pour séparer d’au moins un mètre le conducteur des voyageurs, l'entreprise doit interdire aux voyageurs d'utiliser la porte avant et leur permettre de monter et descendre par toute autre porte.

 

-         L'entreprise doit communiquer aux voyageurs, notamment par un affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, comportant notamment l'obligation pour les voyageurs de se tenir à au moins un mètre des autres voyageurs.

 

-         La vente à bord de titres de transport par un agent de l'entreprise est suspendue. L'entreprise doit informer les voyageurs des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport.

 

2.     Pour les opérations de transport de marchandises :

-         Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.

-         Les lieux de chargement ou de déchargement non pourvus d'un point d'eau, doivent être pourvus de gel hydro-alcoolique.

 

-         Le véhicule doit être équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.

 

-         La remise et la signature des documents de transport doit être réalisées sans contact entre les personnes.

 

-         Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, peuvent laisser les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.

Il ne peut être exigé de signature d'un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.

 

-         Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.

 

3.     Pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur :

 

-         Aucun passager ne peut s'assoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrière.

 

-         Le véhicule est en permanence aéré.

 

-         Les passagers doivent emporter tous leurs déchets.

 

-         Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.

 

-         Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au covid-19.