Source : Atoutsante

 

PRECISIONS

 

Les mesures nationales prises pour prévenir et limiter les conséquences sanitaires de la propagation du virus covid-19, ainsi que le rétablissement par plusieurs pays européens des contrôles aux frontières, sont susceptibles de perturber fortement les conditions de circulation des véhicules de transport de marchandises.

 

Pour éviter le risque de pénurie, il a été convenu de fluidifier l'ensemble du transport routier de marchandises :

 

·        en levant les interdictions de circulation des véhicules de +7,5T

·        et en dérogeant aux règles en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs de +3,5T.

 

LEVEE DES INTERDICTIONS DE CIRCULATION

 

Rappel : Les véhicules de plus de 7,5T sont soumis aux interdictions de circulation suivantes :

·        Interdiction générale de circulation : les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.

·        Interdictions complémentaires pendant les périodes hivernale et estivale (fixées chaque année par arrêté).

 

·        Interdictions spécifiques sur certains axes d’Ile-de-France.

 

Dérogation : Jusqu’au 20 avril 2020, l’ensemble de ces interdictions est levé.

 

 

DEROGATIONS AUX REGLES EN MATIERE DE TEMPS DE CONDUITE

 

Rappel : les conducteurs de véhicules de plus de 3,5T sont en principe soumis à :

 

·        une durée de conduite journalière limitée à 9 heures pouvant être portée à 10 heures 2 fois par semaine.

 

·        une durée de conduite hebdomadaire limitée à 56 heures et 90 heures sur 2 semaines consécutives.

 

Dérogations : pour une durée de 30 jours :

 

·        Augmentation de la durée journalière de conduite dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour 2 fois /semaine.

 

·        Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 heures par semaine et de 200 heures sur 2 semaines consécutives (sous réserve de respecter les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs).